Marques Déposées aux États-Unis – Cabinet d’Avocats à Honoraires Forfaitaires

Vous souhaitez déposer une marque et protéger votre identité commerciale aux États-Unis ? Chez Innovent Law, notre équipe d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous accompagne à chaque étape du processus, en toute transparence. Grâce à notre modèle à tarif forfaitaire, vous bénéficiez d’un accompagnement complet sans surprise sur les honoraires.

Pourquoi enregistrer une marque ?

L’enregistrement d’une marque vous permet de sécuriser votre nom, logo ou slogan et de les associer exclusivement à votre entreprise.

Chez Innovent Law, nous procédons à une recherche approfondie et assurons la gestion du dépôt auprès de l’USPTO (Office américain des brevets et des marques), des juridictions locales ou internationales.

  • Protection légale : empêche les tiers d’utiliser des marques similaires ou identiques.
  • Droits exclusifs : Assure l’usage exclusif de votre marque pour vos produits ou services.
  • Renforcement de la marque : Favorise la reconnaissance, la confiance et la fidélité de vos clients.
  • Valorisation de votre entreprise : Une marque enregistrée peut devenir un actif monétisable.

Nos Services en Droit des Marques

Nous vous accompagnons sur tous les aspects juridiques liés aux marques :

Recherche et vérification de disponibilité

Nous analysons le marché et les bases de données officielles pour vérifier que votre marque est unique et défendable.

Dépôt et enregistrement de marques

Nous déposons votre demande auprès de l’USPTO, de l’État ou via des organismes internationaux (OMPI, etc.).

Défense en cas de contrefaçon

Notre équipe vous assiste dans les litiges liés à l’utilisation non autorisée de votre marque.

Contrats de licence ou de cession

Nous rédigeons ou validons vos contrats de licence, transferts de droits et accords commerciaux.

Les Étapes Clés du Dépôt d’une Marque

Vous voulez connaître nos honoraires ?
 Consultez notre page dédiée aux tarifs forfaitaires ici.

  • Recherche de marque approfondie: Nous analysons les risques de conflit à l’aide d’outils spécialisés.
  • Préparation et dépôt de la demande: Nous préparons l’intégralité du dossier à déposer à l’USPTO (texte, logo, classes, spécimen).
  • Gestion des actions officielles (Office Actions): En cas d’objection ou de refus, nous répondons dans les délais impartis (généralement 6 mois).
  • Période d’opposition publique: Si aucune opposition n’est faite, votre marque sera enregistrée.
  • Maintenance et renouvellement: Nous vous aidons à maintenir votre enregistrement actif (déclarations d’usage, renouvellements tous les 10 ans).

Foire Aux Questions – Marques

Qu’est-ce qu’une marque ?

Un mot, un logo ou un symbole qui distingue vos produits ou services sur le marché.

Comment déposer une marque aux États-Unis ?

Faites appel à un cabinet comme Innovent Law pour vous assurer que la procédure est conforme, efficace et conforme aux exigences de l’USPTO.

Quels sont les coûts ?

Nous travaillons selon une structure d’honoraires forfaitaires. Nos prix sont clairs, transparents et compétitifs. Consultez nos tarifs ici : innoventlaw.com/pricing

What Others Are Saying

Brian Derby

I hold Karima Gulick in high regard, as one of the brightest young up-and-coming attorneys in Southern California. I am fortunate to have had the opportunity to work with Karima over the course of the past several years and look forward to doing so again in the future.

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I have a startup where we have exactly zero experience with IP and how to navigate this space, but we have a product we need to protect. We reached out to Karima who was able to help us understand exactly what had already been done, what needed to be done, the best way to do it and how. She even followed up to make sure we were on schedule and helped with all of our questions and concerns. It was a very confusing situation and she was able to make it all seem crystal clear. We will use Karima for all of our IP and trademark needs in the future!

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