Déposer un brevet aux États-Unis et à l’international
Un brevet vous accorde un droit exclusif : celui d’empêcher toute autre personne de fabriquer, utiliser ou vendre votre invention sans votre autorisation. Chez Innovent Law, nous sommes spécialisés dans l’enregistrement de brevets aux États-Unis et dans le monde entier, en accompagnant des innovateurs issus de multiples secteurs : technologie, logiciels, dispositifs médicaux, produits de consommation, télécommunications, aviation, beauté et mode.
Protégez votre innovation avec des experts en brevets
Notre cabinet est dirigé par Karima Gulick, avocate en brevets agréée aux États-Unis et ingénieure en aérospatiale. Grâce à son expérience en technologies de pointe et en propriété intellectuelle, nous élaborons des stratégies sur mesure pour protéger vos inventions et les aligner avec vos objectifs commerciaux.
Comment se déroule le processus de brevet ?
Dépôt de la demande
Rédaction complète et soumission à l’USPTO.
Examen
L’examen peut prendre entre 18 à 24 mois.
Action officielle
Vous disposez de 3 mois pour répondre (avec extensions possibles).
Avis d’acceptation
Paiement des frais de délivrance sous 3 mois.
Certificat de brevet
Réception du document officiel confirmant vos droits exclusifs.
Qu’est-ce qu’un avocat en brevets ?
C’est un expert en propriété intellectuelle qui aide les inventeurs et entreprises à protéger leurs idées grâce à des stratégies juridiques solides. Chez Innovent Law, nous vous accompagnons à chaque étape du dépôt.
Brevet d’utilité vs brevet de design ?
- Brevet d’utilité : Protège le fonctionnement ou la structure d’un produit (durée : 20 ans max)
- Brevet de design : Protège l’apparence extérieure d’un objet (durée : 15 ans max)
Qu’est-ce qu’une demande provisoire ?
C’est une demande temporaire qui fixe une date de priorité et vous accorde 12 mois pour déposer la demande complète.
Peut-on déposer un brevet à l’international ?
Oui. Nous gérons les dépôts internationaux via le PCT et d’autres offices dans le monde entier.
Comment accélérer le traitement de ma demande ?
Des programmes tels que TrackOne ou Rocket Docket permettent une évaluation rapide de votre dossier.






